Marie Picard

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Marie Mussard
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-07-06"
president
JORFTEXT000047121925(source JORF)
renouvellement
12 Février 202312/02/2023
De: Marie Picard
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l'Autorité
date_debut="2022-02-01"
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000045141992(source JORF)
désignation
09 Février 202209/02/2022
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François SENERS
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000044041894(source JORF)
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
president
JORFTEXT000042134580(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000042071489(source JORF)
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000041990786(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Marie Picard
membre du collège de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
suppleant
JORFTEXT000041794721(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppleant
president
JORFTEXT000039281950(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000037132514(source JORF)
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Marie PICARD
Objet:
conseillère d'Etat dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Martine DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000036705141(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Marie Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535604(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000036203913(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000036128999(source JORF)
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2017-07-07"
president
JORFTEXT000034968781(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal de réserve
Les médecins de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2016-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000034209601(source JORF)
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie PICARD
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017
JORFTEXT000034188029(source JORF)
désignation
15 Mars 201715/03/2017
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2016, les officiers de réserve
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal de réserve
Les médecins de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000034068594(source JORF)
promotion
21 Février 201721/02/2017
De: Picard (Marie, Anne)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
dans les subdivisions
médecine générale à Aix-Marseille
concours
JORFTEXT000033253978(source JORF)
affectation
18 Octobre 201618/10/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000033060869(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2016-05-28"
JORFTEXT000032507946(source JORF)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015
Spécialité : Médecine générale
Concours type : 1
JORFTEXT000032377077(source JORF)
inscription
09 Avril 201609/04/2016
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000032369814(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Marie Picard
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
Centre national du cinéma et de l'image animée
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031890036(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: Marie PICARD
conseillère
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Marie Picard
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Daniel Tardy
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000030186155(source JORF)
nomination
03 Février 201503/02/2015
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000030110055(source JORF)
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat, présidente suppléante
Objet:
à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens
Remplace:Mme Marie DENIS-LINTON
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000029784071(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
suppleant
president
JORFTEXT000029323697(source JORF)
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000029254704(source JORF)
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Remplace:M. Michel LEVY
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
president
JORFTEXT000028275029(source JORF)
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Marie Picard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000025641349(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025277653(source JORF)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-02-09"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025199297(source JORF)
nomination
26 Janvier 201226/01/2012
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000022794132(source JORF)
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Marie PICARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022308811(source JORF)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Marie Picard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020234350(source JORF)
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2007-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000017577195(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
president
JORFTEXT000017572523(source JORF)
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
Objet:
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000454204(source JORF)
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635181(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
9°
personnalité qualifiée
en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 2 de l'arrêté du
11 avril 2001
susvisé
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000419763(source JORF)
composition
21 Octobre 200521/10/2005
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000631851(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Picard (Marie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Picard (Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000431366(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
president
JORFTEXT000000244982(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416679(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. François Seners
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394086(source JORF)
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marie Picard
maître des requêtes, suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-22"
JORFTEXT000000744229(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Picard
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-09-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000744229(source JORF)
radiation
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000761425(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Picard (Marie, Ange, Aline), épouse Solesse
secrétaire d'une association en faveur des handicapés à Saint-Paul (Réunion) ; 56 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Picard (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de cinq ans
administrateur civil
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1995-01-26"
JORFTEXT000000563626(source JORF)
détachement
03 Décembre 199603/12/1996
De: Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Marie Picard
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000371567(source JORF)
promotion
23 Septembre 199523/09/1995
De: Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000552587(source JORF)
nomination
14 Février 199514/02/1995
De: Picard (Marie)
conseiller en service détaché, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Picard (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1991-08-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000711329(source JORF)
détachement
10 Juin 199210/06/1992
De: Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256(source JORF)
nomination
17 Avril 199217/04/1992
De: Marie Picard
conseiller au tribunal administratif de Paris. 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Marie Picard
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Marie Picard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.