élèves de l'Ecole normale supérieure de Rennes

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série MPI

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat honoraire

référente déontologue, référente alerte et référente laïcité de l'Autorité

conseillère d'Etat honoraire

membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

membre du collège de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre suppléant

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat dont le mandat

conseillère d'Etat

pour assister le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2016

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

conseillère d'Etat

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 22 ou dimanche 23 avril 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 6 et dimanche 7 mai 2017

pour l'année 2016, les officiers de réserve

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

dans les subdivisions

médecine générale à Aix-Marseille

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteure générale

sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2015

Spécialité : Médecine générale

Concours type : 1

conseiller d'Etat en service ordinaire

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

conseillère

membres de la commission des infractions fiscales

1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

b) Membres suppléants

membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère d'Etat, présidente suppléante

à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales de l'ordre des pharmaciens

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

conseillère d'Etat

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère d'Etat

présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2013

présidente

conseiller d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteure générale

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

présidente

conseiller d'Etat en service ordinaire

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseillère d'Etat

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteure générale

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

a) Membres désignés

par le vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

dans la réserve opérationnelle

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission de déontologie

rapporteure générale

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente

présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

9°

personnalité qualifiée

en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure générale devant la commission

instituées par

commissaires du Gouvernement

maître des requêtes

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléante

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente

membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

maître des requêtes

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres du Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement

maître des requêtes, suppléante

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

secrétaire d'une association en faveur des handicapés à Saint-Paul (Réunion) ; 56 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Outre-mer

Au grade de chevalier

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère de l'économie et des finances

rapporteur général du Conseil de la concurrence

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

rapporteur général au Conseil de la concurrence

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

(en service détaché)

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteur général du Conseil de la concurrence

conseiller en service détaché, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

4o Pour le grade de conseiller de 1re classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

administrateur civil

au titre de la mobilité

conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

conseiller au tribunal administratif de Paris. 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Versailles